Articles

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)

Les recettes de l'établissement comprennent :


1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;


2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;


3° Le produit des contrats et conventions ;


4° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ;


5° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles ;


6° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;


7° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté ;


8° Les rémunérations de services rendus ;


9° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;


10° Les revenus des biens meubles et immeubles ;


11° Le produit des cessions et des participations ;


12° Le produit des aliénations ;


13° Les dons et legs ;


14° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

14° bis Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;


15° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.