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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Le produit de la taxe sur les spectacles de variétés sur les spectacles due au titre d'un spectacle de variétés ;

2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

3° Le produit des opérations commerciales ;

4° Les dons et legs ;

5° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

6° Le produit des placements ;

7° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

8° Le produit des aliénations ;

9° Le cas échéant, le remboursement des aides financières consenties par le centre ;

10° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.