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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :


1° Les subventions qui lui sont attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, tout organisme public ou privé ;


2° Le produit des droits d'inscription des élèves, auditeurs, stagiaires ;


3° Les rémunérations pour prestations de services ;


4° Le produit de la vente des publications, et de manière générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;


5° Les dons et legs ;


6° Les recettes de mécénat ;


7° Le produit des concessions et des occupations des locaux dont il est doté ;


8° Le produit des participations ;


9° Le produit des aliénations ;


10° Les revenus des biens meubles et immeubles ;


11° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.