Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :


1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;


2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;


3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;


4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;


5. Les dons et legs ;


6. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;


7. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.