Article R524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des relations entre le public et l'administration)
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Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Barthélemy ".