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Article R341-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code des relations entre le public et l'administration)
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Article R341-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code des relations entre le public et l'administration)
Le président de la commission ordonnance les dépenses.