Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4