Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 11 août 2015.