Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.