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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-13