Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. 38-1