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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels)


I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10