Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2