Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4, Art. 15, Art. 23