Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013
Art. 8