Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15