Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 18