Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 23