Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 10, Art. 26