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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/11/2015
(Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/11/2015
(Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile)
Le présent décret entre en vigueur au 1er novembre 2015.