Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-24
- Code des assurances
Art. L128-4
- Code de l'urbanisme
Art. L211-1, Art. L480-13
- Code général des impôts, CGI.
Art. 200 quater A, Art. 1383 G, Art. 1391 D
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 18, Art. 24-6