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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)

I. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
1° D'effectuer ou de suivre les travaux d'analyse économique ainsi que les études nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale, de conduire dans ces domaines des études comparatives internationales, notamment au niveau européen, ainsi que des réflexions prospectives, de réaliser des études, synthèses et prévisions socio-démographiques, économiques ou financières permettant d'éclairer les politiques ministérielles dans le domaine sanitaire et social et d'en évaluer les effets ;
2° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970 ;
3° De coordonner la participation de la direction à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale en liaison avec la direction de la sécurité sociale ;

4° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services des ministères chargés de la santé et des affaires sociales, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ; d'assurer pour le ministère chargé des affaires sociales l'exercice de la tutelle sur l'Institut national d'études démographiques.
II. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend :

-la mission de la recherche ;
― la mission des relations et études internationales ;
― le bureau de l'analyse des comptes sociaux ;
― le bureau de la redistribution et de l'évaluation.