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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)

L'article 5 du présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.