Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)
L'article 5 du présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.