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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :

1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

POURCENTAGE

Personne seule sans personne à charge

2,83

Couple sans personne à charge

3,15

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

-deux personnes à charge

-trois personnes à charge

-quatre personnes à charge

-par personne à charge supplémentaire



2,70

2,38

2,01

1,85

-0,06




2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :

COMPOSITION DU FOYER

MONTANT

Personne seule sans personne à charge

255,23 €

Couple sans personne à charge

312,40 €

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

351,53 €

-par personne à charge supplémentaire

51,16 €


3° Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit :

0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.