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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce)


Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.