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Article 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Article 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

La valeur prévue au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale est fixée à 34,76 €.