Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1971
Art. 1