Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 4