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Article 393 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 393 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Sans préjudice des dispositions de l'article 392, la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.