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Article 390 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 390 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.


Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.


Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.