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Article 394 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/10/2015
(Code civil)
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Article 394 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/10/2015
(Code civil)
La tutelle, protection due à l'enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique.