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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/10/2015 au 20/10/2016 (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/10/2015 au 20/10/2016 (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly

1. Capacité globale

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :

De 6 heures à 6 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;

- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;

- 30 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 7 heures à 21 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 17 arrivées par tranche de 30 minutes.

De 22 heures à 22 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 45 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 23 heures à 23 h 29 locales :

- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;

- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.

2. Capacités des terminaux

A compter de la saison aéronautique d'été 2011 :

En outre, pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

TERMINAL	FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS par heure au départ
Sud	2 000
Ouest-trafic Schengen (*)	3 000
Ouest-trafic non Schengen (**)	450
(*) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen. (**) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.

A compter de la saison aéronautique d'été 2014 :

TERMINAL	FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS par heure au départ
Sud	2 000
Ouest-trafic Schengen (**)	3 000
Ouest-trafic non Schengen (*)	530
(*) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen. (**) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.

II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

1. Capacité globale

A compter de la saison aéronautique d'été 2016 :

HEURES locales	ARRIVÉES par 10 minutes	ARRIVÉES par heure	DÉPARTS par 10 minutes	DÉPARTS par heure	TOTAL arrivées + départs par heure	HEURES locales
0 h à 0 h 59	7	30	7	25	40	0 h à 0 h 59
1 h à 1 h 59	7	20	7	25	40	1 h à 1 h 59
2 h à 2 h 59	7	20	7	20	32	2 h à 2 h 59
3 h à 3 h 59	7	20	7	20	32	3 h à 3 h 59
4 h à 4 h 59	7	20	7	20	32	4 h à 4 h 59
5 h à 5 h 59	7	30	7	25	40	5 h à 5 h 59
6 h à 6 h 59	10*	41	7	38	67	6 h à 6 h 59
7 h à 7 h 59	11	48	12,5	66	103	7 h à 7 h 59
8 h à 8 h 59	12	62	11,5	62	109	8 h à 8 h 59
9 h à 9 h 59	11,5	62	12,5	64	120	9 h à 9 h 59
10 h à 10 h 59	11,5	60	12	67	111	10 h à 10 h 59
11 h à 11 h 59	11,5	61	12	63	112	11 h à 11 h 59
12 h à 12 h 59	11,5	54	12,5	64	111	12 h à 12 h 59
13 h à 13 h 59	11,5	55	13	70	110	13 h à 13 h 59
14 h à 14 h 59	12	58	11,5	63	105	14 h à 14 h 59
15 h à 15 h 59	12	56	12	65	108	15 h à 15 h 59
16 h à 16 h 59	11	56	12	63	107	16 h à 16 h 59
17 h à 17 h 59	12	61	11,5	62	107	17 h à 17 h 59
18 h à 18 h 59	12	60	12	62	111	18 h à 18 h 59
19 h à 19 h 59	12,5	60	11,5	62	109	19 h à 19 h 59
20 h à 20 h 59	12	56	12,5	64	108	20 h à 20 h 59
21 h à 21 h 59	11,5	53	12	53	97	21 h à 21 h 59
22 h à 22 h 59	11	46	11	41	80	22 h à 22 h 59
23 h à 23 h 59	8	40	10	30	62	23 h à 23 h 59

- le nombre 10* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 11 mouvements peuvent être acceptés sur une période de 10 minutes, 10 mouvements pendant les cinq autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;

- le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes, 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;

- le nombre 12 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant une période de 10 minutes, 12 mouvements pendant les cinq autres périodes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;

- le nombre 12,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant deux périodes de 10 minutes, 12 mouvements pendant les quatre autres périodes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.

2. Capacité des terminaux

Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2016 :