Les fonctionnaires actifs de la police nationale en application des textes susvisés bénéficient de l'indemnité de sujétions spéciales de police dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| CORPS OU EMPLOIS | TAUX DES INDEMNITÉS en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension |
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| Indice brut de rémunération inférieur ou égal à l'indice 583 | Indice brut de rémunération supérieur à l'indice 583 | |
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Directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale |
- |
15 |
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Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux |
- |
19 |
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Fonctionnaires du corps de conception et de direction |
20 |
19 |
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Fonctionnaires du corps de commandement : Commandant de police Capitaine de police Lieutenant de police |
- - 26 |
21 25 25 |
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Elèves durant la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police |
10 |
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Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police |
26 |
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Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application |
26 |
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Elèves gardiens de la paix |
12 |
- |