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Article Annexes Sommaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes)

Article Annexes Sommaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes)

ANNEXES
Sommaire

Annexe I. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes
Annexe II. - Tarifs des actes de la CCAM et instances
Annexe III. - Dispositions transitoires relatives à la démographie médicale
Annexe IV. - Option démographie fonctionnement
Annexe V. - Formulaire d'adhésion à l'option démographie
Annexe VI. - Option démographie - fiche de suivi des adhérents
Annexe VII. - Option santé solidarité territoriale
Annexe VIII. - Formulaire d'adhésion à l'option santé solidarité territoriale
Annexe IX. - Option santé solidarité territoriale - fiche de suivi adhérents
Annexe X. - Permanence des soins ambulatoires
Annexe XI. - Permanence des soins en établissements de santé privés
Annexe XII. - Majorations d'actes spécifiques à la permanence des soins ambulatoires
Annexe XIII. - Rémunération du médecin traitant pour le suivi des patients en ALD
Annexe XIV. - Majorations de coordination et autres majorations
Annexe XV. - Dispositif de prévention bucco-dentaire
Annexe XVI. - Formation professionnelle conventionnelle
Annexe XVII. - Rémunération sur objectifs de santé publique
Annexe XVIII. - Option de coordination - formulaire d'adhésion
Annexe XIX. - Participation aux cotisations sociales des médecins adhérant à l'option de coordination et au secteurs optionnel (dans l'hypothèse où ce dernier est mis en place)
Annexe XX. - Secteur optionnel - formulaire d'adhésion prévisionnel
Annexe XXI. - Règlement intérieur type des commissions paritaires
Annexe XXII. - Procédure conventionnelle en cas de manquement imputable à un médecin
Annexe XXIII. - Tarifs des actes de la CCAM technique