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Article Sommaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes)

Article Sommaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes)

Sommaire

Préambule

Le champ d'application de la convention

Titre 1er. - Conforter l'accès aux soins

Sous-titre 1er. - Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire
Article 1er. - Mesures en faveur de l'amélioration de la répartition des professionnels de santé sur le territoire
Article 1.1. - Objet et champ de l'option démographie
Article 1.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'option
Article 2. - Mesures relatives à l'apport complémentaire de temps médical dans les zones sous dotées en offre de soins
Article 2.1. - Objet et champ de l'option santé solidarité territoriale
Article 2.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'option
Article 3. - Suivi et évaluation de la mise en place de l'option démographie et de l'option santé solidarité territoriale
Sous-titre 2. - Garantir la permanence des soins
Article 4. - La transition vers le nouveau dispositif de permanence des soins
Article 4.1. - Les majorations d'actes spécifiques
Sous-titre 3. - Développer la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux
Article 5. - Le tiers payant social pour les bénéficiaires de l'ACS
Article 6. - Le tiers payant pour certains actes et coefficients visés
Article 7. - Le tiers payant dans le cadre de la permanence des soins
Article 8. - La dispense d'avance des frais pour les patients ayant choisi le médecin référent comme médecin traitant
Article 9. - Accords locaux spécifiques sur la dispense d'avance des frais
Article 10. - Expérimentations
Article 11. - La dispense d'avance des frais pour la délivrance des médicaments et certains dispositifs médicaux effectuée par les médecins propharmaciens
Sous-titre 4. - Maîtriser les dépassements d'honoraires pour un meilleur accès aux soins
Sous-titre 5. - Eviter les refus de soins

Titre 2. - Développer la coordination des soins
Sous-titre 1er. - Le parcours de soins
Article 12. - Le médecin traitant
Article 12.1. - Les missions du médecin traitant
Article 12.2. - Les modalités de choix du médecin traitant
Article 12.3. - Les modalités particulières
Article 12.4. - La valorisation du rôle de médecin traitant
Article 13. - Le médecin traitant
Article 13.1. - Les missions du médecin correspondant
Article 13.2. - La valorisation du rôle de médecin correspondant
Article 14. - L'accès spécifique
Article 14.1. - Champ de l'accès spécifique
Article 14.2. - Les conditions de l'accès spécifique du médecin spécialiste
Article 15. - Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés
Article 15.1. - Les différentes modalités du parcours de soins coordonnés
Article 15.2. - Les cas d'urgence et d'éloignement
Sous-titre 2. - Un parcours de soins mieux coordonné dans le cadre d'un exercice coopératif
Article 16. - Accompagnement du développement des modes d'exercice pluriprofessionnel
Article 17. - Elaboration de contrats type sur l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins
Sous-titre 3. - Développement de nouveaux modes de prise en charge des patients
Sous-titre 4. - Médecins pratiquant une expertise particulière

Titre 3. - Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l'efficience du système de soins
Sous-titre 1er. - De la formation professionnelle conventionnelle au développement professionnel continu
Sous-titre 2. - L'implication des médecins dans les campagnes de prévention
Sous-titre 3. - Les mesures en faveur de l'accompagnement des patients
Article 18. - Programme d'accompagnement des patients diabétiques
Article 19. - Extension des programmes d'accompagnement à d'autres pathologies (cardio-vasculaire, BPCO)
Sous-titre 4. - La maîtrise médicalisée des dépenses de santé
Article 20. - Les objectifs des actions de maîtrise médicalisée
Article 21. - Les modalités de fixation des objectifs
Article 22. - Le suivi des objectifs
Article 23. - L'information et la promotion des objectifs auprès des médecins libéraux
Article 24. - Thèmes et objectifs de maîtrise médicalisée pour l'année 2011
Sous-titre 5. - Compléter la rémunération pour la qualité des pratiques médicales et l'efficience
Article 25. - Les trois piliers de la rémunération : acte, forfait et objectifs de santé publique
Article 26. - Un nouveau partenariat en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins
Article 26.1. - La valorisation de la qualité des pratiques
Article 26.2. - Le fonctionnement du dispositif
Article 26.3. - Le contenu de la rémunération
Article 26.4. - Les modalités de calcul de la rémunération
Article 26.5. - Le suivi du dispositif
Article 27. - Favoriser les activités cliniques dans le cadre de la politique de santé publique
Article 27.1. - Soutenir la priorité de santé publique en matière de prévention et de dépistage
Article 27.2. - Améliorer la prise en charge de certaines pathologies chroniques
Article 27.3. - Valorisation de la pratique des médecins à expertise particulière
Article 28. - Adapter la rémunération des activités techniques
Article 28.1. - CCAM technique
Article 28.2. - Tarification des forfaits techniques et appareils de remnographie
Article 28.3. - Valorisation des spécialités utilisant les plateaux techniques lourds

Titre 4. - L'exercice conventionnel
Sous-titre 1er. - Les conditions d'exercice
Article 29. - Enregistrement du médecin auprès de la caisse
Article 30. - Situation des médecins exerçant au sein d'une structure regroupant plusieurs praticiens
Article 31. - Situation des collaborateurs salariés de praticiens libéraux conventionnés
Article 32. - Situation du remplaçant
Article 33. - Situation des adjoints et des assistants des praticiens libéraux conventionnés
Sous-titre 2. - Les secteurs conventionnels
Article 34. - Secteur à honoraires opposables
Article 34.1. - Cas particulier de l'accès non coordonné
Article 35. - Autres secteurs conventionnels
Article 35.1. - Secteur à honoraires différents
Article 35.2. - Secteur droit à dépassement permanent (DP)
Sous-titre 3. - Mise en œuvre de l'option de coordination
Article 36. - Engagements du praticien adhérant à l'option de coordination
Article 37. - Engagements de l'assurance maladie vis-à-vis du praticien adhérant à l'option de coordination
Article 38. - Modalités d'adhésion à l'option
Article 39. - Modalités de suivi des engagements
Article 40. - Modalités de résiliation par le médecin
Article 41. - Résiliation par la caisse en cas de non-respect des engagements par le médecin
Article 42. - Respect des honoraires opposables et modalités de dépassements exceptionnels
Article 42.1. - Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE)
Article 42.2. - Cas de dépassements autorisés plafonnés (DA), pour les soins non coordonnés, au sens de la présente convention
Article 42.3. - Application de dépassements maîtrisés (DM) sur les tarifs opposables des seuls actes techniques
Article 42.4. - Application de dépassements maîtrisés (DM) dans le cadre de l'application du secteur optionnel
Sous-titre 4. - Projet de secteur optionnel

Titre 5. - Moderniser et simplifier les conditions d'exercice
Sous-titre 1er. - Moderniser les relations entre les médecins et les caisses
Article 43. - Des échanges personnalisés avec des correspondants identifiés
Article 44. - Un accompagement des médecins dans leur pratique
Article 44.1. - Les échanges confraternels entre les médecins et les praticiens conseils et les échanges avec les délégués de l'assurance maladie
Article 44.2. - Les conseillers informatique service
Article 45. - Une simplification des échanges
Article 45.1. - Le développement des téléservices
Article 45.2. - La simplification des formulaires
Sous-titre 2. - Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l'assurance maladie
Article 46. - Favoriser la mise en œuvre de la facturation en ligne
Article 47. - Généraliser la facturation électronique
Article 47.1. - Maintenance et évolution du système SESAM-VITALE
Article 47.2. - Les règles de télétransmission de la facturation
Article 48. - Principes généraux d'établissement des feuilles de soins électroniques
Article 49. - Garantie de paiement pour la procédure de dispense d'avance des frais
Article 50. - Traitement des incidents
Article 50.1. - Informations réciproques
Article 50.2. - Procédure en cas d'échec d'émission d'une feuille de soins électronique
Article 51. - Retours d'information
Article 52. - La procédure exceptionnelle : la facturation via la feuille de soins sur support papier
Article 53. - Documents relatifs à la facturation des prestations
Article 54. - Facturation des honoraires
Article 55. - Facturation des actes effectués par le personnel salarié du médecin
Sous-titre 3. - Documents ouvrant droit au remboursement de prestations
Article 56. - Rédaction des ordonnances
Article 57. - Ordonnance dupliquée
Sous-titre 4. - Les modalités de paiement des honoraires
Article 58. - Le principe du paiement direct et les cas de dispense d'avance des frais
Article 59. - Modalités particulières à l'exercice dans un établissement de santé
Sous-titre 5. - Dispositions sociales
Article 60. - Principe et champ d'application
Article 61. - Assurance maladie, maternité, décès
Article 62. - Allocations familiales
Article 63. - Pérennisation du régime des allocations supplémentaires de viellesse (ASV)
Article 64. - Modalités de versement

Titre 6. - Vie conventionnelle
Sous-titre 1er. - Durée et résiliation de la convention
Article 65. - Durée de la convention
Article 66. - Résiliation de la convention
Sous-titre 2. - Modalités de notification et d'adhésion des praticiens
Article 67. - Notification
Article 68. - Modalités d'adhésion
Article 69. - Modalités de rupture d'adhésion
Sous-titre 3. - Les instances conventionnelles
Article 70. - La commission paritaire nationale (CPN)
Article 70.1. - Composition de la commission paritaire nationale
Article 70.2. - Mise en place de la commission paritaire nationale
Article 70.3. - Rôle de la commission paritaire nationale
Article 71. - Le comité du fonds des actions conventionnelles (FAC) placé près de la CPN
Article 71.1. - Composition du comité FAC
Article 71.2. - Mise en place du comité FAC
Article 71.3. - Missions du comité FAC
Article 72. - Comité technique paritaire permanent national chargé des simplifications administratives placé près de la CPN
Article 72.1. - Composition du CTPPN
Article 72.2. - Mise ne place du CTPPN
Article 72.3. - Missions du CTPPN
Article 73. - La commission paritaire régionale (CPR)
Article 73.1. - Composition de la commission paritaire régionale
Article 73.2. - Mise en place de la commission paritaire régionale
Article 73.3. - Missions de la commission paritaire régionale
Article 74. - La commission paritaire locale (CTL)
Article 74.1. - Composition de la commission paritaire locale
Article 74.2. - Mise en place de la commission paritaire locale
Article 74.3. - Rôle de la commission paritaire locale
Sous-titre 4. - Le non-respect des engagements conventionnels
Article 75. - De l'examen des cas de manquements
Article 76. - Des sanctions susceptibles d'être prononcées
Article 77. - Des conséquences du déconventionnement sur l'activité de remplacement
Article 78. - Du recours du médecin contre une sanction
Article 79. - Des conséquences de sanctions ordinales et des décisions juridictionnelles
Article 80. - De la continuité des procédures initiées avant l'entrée en vigueur de la convention