Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie)
Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier d'indemnités définies au présent décret.