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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 7