Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.