Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.