Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)
La demande de délivrance du numéro national d'identification comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.