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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la sécurité intérieure président ou son représentant ;
- le chef du service de l'administration générale ;


b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors du renouvellement du mandat des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure ;
c) Le médecin de prévention coordonnateur national ;
d) Le conseiller central de prévention et les assistants ou conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur de santé et sécurité au travail des services concernés.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.