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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)


Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.