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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés, Art. 121 KM