Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2