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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)


ANNEXE
Objectifs de qualité de service au titre de l'offre de service universel postal pour 2015, 2016 et 2017


2015
2016
2017

Objectifs
Objectifs
Objectifs

Lettre prioritaire

Taux de distribution en J+1



Délais excessifs
(distribution au delà de J+3)
< 1 %
< 1 %
< 1 %

Lettre verte

Taux de distribution en J+2
93,5 %
93,75 %
94 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J+4)
< 1 %
< 1 %
< 1 %

Lettre recommandée

Taux de distribution en J+2
95 %
95 %
95 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J+4)
< 1 %
< 1 %
< 1 %

Taux de distribution des avis de réception en J+2
86 %
87 %
88 %

Courrier transfrontière (import)

Taux de distribution en J+3
90 %
90 %
90 %

Taux de distribution en J+5
97 %
97 %
97 %

Colissimo guichet

Taux de distribution en J+2 avec affranchissement guichet
(simple ou recommandé)
89,5 %
90 %
91 %

Taux de distribution en J+2 avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé)
90 %
91 %
92 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J+4)
< 1,5 %
< 1,5 %
< 1,5 %