Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014