Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Art. 8