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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Art. Annexe, Art. Annexe