Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.