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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section, Art. R121-22, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-25